Temps de travail / Congés / Rémunération
Temps de travail
Selon le décret régissant le temps de travail des internes est « le Décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes » :
En stage, l’interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l’entité d’accueil. Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
L’interne bénéficie aussi d’un temps de formation, qui comprend :
- Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne.
- Une demi-journée dite « en autonomie » de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l’interne utilise de manière autonome. Cette demi-journée n’est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne.
La durée du temps de travail ne doit pas excéder une moyenne de 48h par période de sept jours, cette durée étant lissée sur un trimestre.
L’interne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage.
L’interne participe au service de gardes et astreintes. Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures minimum, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.
Validation d’un semestre :
Pour qu’un semestre soit validé, l’interne doit avoir effectué au minimum 4 mois de stage, congés annuels INCLUS. Sont décomptés du temps de stages les arrêts maladies, et les congés sans soldes (accordés au bon vouloir de l’établissement de santé).
CONGÉS
Selon l’Article R6153-12, l’interne dispose de 30 jours de congés par an, auxquels on soustrait la journée de solidarité.
L’interne dispose donc de 29 jours en jours ouvrables (1 semaine = lundi au samedi), ou de 24 jours en jours ouvrés (1 semaine = lundi au vendredi).
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.
Voir la rubrique surnombre pour les cas particuliers.
CONGES-MALADIE
L’interne, dont l’état de santé justifie d’un arrêt de travail par un médecin, doit envoyer l’avis de l’arrêt de travail dans les 48h à sa CPAM (volets n° 1 et 2) et à l’employeur (volet n°3).
Durant les trois premiers mois de congés-maladie, l’interne reçoit la totalité de sa rémunération et la moitié de celle-ci les 6 mois suivants. Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé à la demande de l’interne qui ne peut, à l’expiration d’un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé (Article R6153-14).
Le congé longue durée (CLD) : L’interne que le comité médical a reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, de poliomyélite, d’une affection cancéreuse ou de déficit immunitaire grave et acquis a droit à un congé de longue durée. Le comité médicale est obligatoirement saisi. Les 18 premiers mois, l’interne touche 2/3 de son salaire et les 18 mois suivants 50% de sa rémunération (Article R6153-15).
Le congé longue maladie (CLM) : L’interne qui souhaite faire une demande de CLM, doit transmettre à son employeur (CHU de rattachement ou employeur du lieu de stage selon les modalités de la convention) un certificat de son médecin traitant avec ses observations et les pièces justificatives nécessaires (conclusions d’examens médicaux). Le comité médical peut éventuellement être saisi. Les 12 premiers mois, l’interne touche 2/3 de son salaire et les 24 mois suivants 50% de la rémunération (Article R6153-16).
L’interne peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Pour que son stage soit validant, il doit avoir effectué 4 mois de stage effectifs. Il peut être dispensé d’astreintes et de gardes, à sa demande et après avis du médecin du travail.
L’interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale.
L’interne qui effectue des remplacements ou encore des stages à l’étranger est toujours considéré comme un interne qui reste géré par son CHU de rattachement. Il conserve donc le régime de protection sociale d’un interne et les droits qui y sont rattachés.
La rémunération qui est maintenue dans les situations citées précédemment comprend :
- Les émoluments forfaitaires mensuels (1° de l’article R.6153-10, y compris la totalité du supplément familial);
- Selon les cas l’indemnité pour logement, nourriture, chauffage et éclairage ;
- La prime de responsabilité, versée aux internes de médecine et de pharmacie à partir de leur quatrième année d’internat
Pour plus d’informations, allez voir le guide relatif à la protection sociale des internes élaboré par le ministère des Solidarités et de la Santé.
RéMUNéRATION
Texte encadrant la rémunération des internes:
| Rémunération annuelle brute | |
|---|---|
| Internes de 4ème année | 28 027,80 € |
| Internes de 3ème année | 27 988,47 € |
| Internes de 2ème année | 21 165,75 € |
| Internes de 1ère année | 19 119,55 € |
| FFI | 17 483,22 € |
| Année recherche | 25 548,67 € |
| Indemnité de sujétion particulières | Montant brut mensuel |
|---|---|
| Internes et résidents en 1er, 2ème, 3ème et 4ème semestres | 435,18 € |
| FFI | 435,18 € |
| Montant brut annuel | |
|---|---|
| Année de phase 3 | 28 074,38 € |
| Seconde année de phase 3 lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation | 28 074,38 € |
| Montant brut annuel | |
|---|---|
| Prime de responsabilité interne en 4ème année | 2 122,27 € |
Concernant le logement à l’internat et les repas au self. Ils représentent des avantages en natures. Les internes n’en bénéficiant pas sont indemnisés par majoration de leur salaire suivant le tableau ci dessous. En pratique la ligne sur le bulletin de salaire s’affichera dans « à payer » si l’interne n’en bénéficie pas et à la fois dans « à payer » et « à déduire » s’il en bénéficie.
| Pour les internes : | Majoration annuelle brute |
|---|---|
| Non logés, non nourris | 1010,64 € |
| Non logés, nourris | 336,32 € |
| Logés, non nourris | 674,31 € |
| Logés, nourris | 0 € |
Rémunération des gardes: Arrêté du 20 mai 2016 modifié par l’arrêté le 8 juillet 2022
| Garde | Indemnité forfaitaire brute |
|---|---|
| Nuit de semaine | 154,22 € |
| Période de 12h entre samedi soir et lundi matin | 168,71 € |
| Demie garde de week-end | 84,35 € |
| Demie garde de semaine | 77,11 € |
| Garde supplémentaire (en sus du service normal) | 168,71 € |
- Gardes de semaine (lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi) : 154,22 euros
- Demie-garde en semaine: 77,11 euros
- Demie-garde le week-end : 84,35 euros
- Nuit ou jour de week-end : 168,71 euros
- Samedi de garde : 253,06 euros (168,71 + 84,35). En effet, le samedi matin est compté comme « ouvré »
- Dimanche de garde : 337,42 euros (168,71 x 2)
A savoir, le service de garde dit normal comprend une garde de nuit / semaine et une garde de dimanche ou jour férié / mois.