Disponibilités / Surnombres

DISPONIBILITÉS

L’article régissant les disponibilités pour les internes est l’article « Art. R6153-26 du Code de la Santé Publique ».

Une disponibilité peut être demandée par l’interne à la Direction des Affaires Médicales de son CHU de rattachement. Elle est généralement demandée pour une durée de 6 mois à 1 ans. L’interne peut prendre durant son internat un an de disponibilité, renouvelable maximum 1 fois, sauf dérogations (voir ci-dessous).

Motif Pièces à fournir
Convenance personnelles (minimum 2 semestres d’ancienneté)– Demande écrite
– Accord écrit de coordonnateur de DES
Etude ou recherche présentant un intérêt général (minimum 1 semestre d’ancienneté)– Demande écrite
– Accord écrit de coordonnateur de DES
Stage de formation / de perfectionnement en France ou à l’étranger (minimum 1 semestre d’ancienneté)– Demande écrite
– Accord écrit de coordonnateur de DES
Maladie grave du conjoint ou d’un enfant – Demande écrite
– Accord écrit de coordonnateur de DES
– Copie du livret de famille

Dans le cadre de la réalisation d’une thèse d’université, une dérogation peut être accordée pour réaliser jusqu’à 3 ans de disponibilité.

A savoir :

  • Lors d’une disponibilité, l’interne ne perçoit plus de salaire, ni par la CHU, ni par l’ARS
  • Un interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir le CHU de rattachement au moins 2 mois avant le nouveau terme
  • L’interne peut encore faire des gardes au CHU s’il a pris une disponibilité pour « études ou recherches présentant un intérêt général » ou « stages de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger »

Un interne dispose de 8 ans pour valider son internat.

Reclassement :

Lorsque vous faites une disponibilité, vous validez un stage de moins que vos cointernes, vous êtes donc déclassés dernier de votre promotion pour les semestres post-disponibilité. Les internes ayant fait des disponibilités sont classés entre eux selon leur rang de classement CNG.

SURNOMBRES

L’article régissant les surnombres pour les internes est l’article 4  du Décret du 26 Juillet 2016 du Code de la Santé Publique.

Le surnombre se définit par une absence prévue (congé maternité, congé maladie, etc…), ne permettant pas d’effectuer les 4 mois minimum de stage (les CA étant inclus dans les 4 mois). Cela permet à l’interne d’être « en plus » dans son stage, lorsqu’il sait qu’il ne pourra pas être présent à 100%.

Dès que l’interne est au courant qu’il va demander un surnombre, il doit informer l’AMIPBM, afin que celle-ci puisse anticiper l’organisation des choix. 
L’interne doit également informer la Direction des Affaires Médicales de l’APHM : [email protected].

MON SURNOMBRE EST IL VALIDANT OU NON VALIDANT ?

Un surnombre peut être validant si, malgré l’absence prévue, l’interne effectue plus de 4 mois de stage. Cela signifie que l’interne n’aura pas de semestre à faire en plus durant son internat. 

Si le surnombre est non validant, l’interne sera présent moins de 4 mois à son stage et devra faire un semestre en plus pour valider son internat. Il sera, lors des semestres suivants, déclassé dernier de sa promotion, en raison d’un nombre de semestre inférieur à sa promotion initiale (les internes sont classés entre eux par nombre de semestre validés puis par ordre de classement CNG).

CHOIX DE POSTE LORS D’UN SURNOMBRE

Si un surnombre est validant : l’interne choisit à son rang de classement.
Si un surnombre est non validant : l’interne choisit n’importe quel poste ouvert (dans la limite des financements disponibles).

SITUATIONS PARTICULIÈRES

Accompagnement particulier des internes en situation de handicap : les internes en situation de handicap peuvent demander un aménagement des conditions de travail et demander à effectuer leurs stages en surnombre validant.

Grossesse & Congés maladie longue durée : l’ancienneté de l’interne sera prise en compte, il continuera d’effectuer ses choix au sein de sa promotion d’origine et à son rang de classement CNG, sans être déclassé, et effectuera juste un 9ème semestre à la fin de son internat.